Gouvernance > Dialogue social

Le comité technique (CT) est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services. Y sont examinées les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l'insertion professionnelle, à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations... En outre, le CT est informé des incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire.

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une instance de concertation chargée de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail. Il a pour mission de participer à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par les chefs de service, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail, applicables à la fonction publique. A ce titre, il est notamment consulté sur tout projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail. Il participe également à l'analyse et à la prévention des risques professionnels, par le biais, notamment de la visite régulière des sites relevant de sa compétence et d'enquêtes menées en matière d'accident de travail, de service et de maladie professionnelle.

Composition du CT et CHSCT
Ces deux comités sont composés de l’autorité auprès de laquelle ils sont créés, de l’autorité compétente en matière de gestion des ressources humaines et de représentants du personnel. Seuls les représentants du personnel prennent part aux votes.
CT et CHSCT de l'ensa Nantes

Textes de référence

  • Circulaire du 31 décembre 2012 d'application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat.
  • Décret du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État
  • Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l'aticle 9
  • Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État
  • Circulaire du 5 janvier 2012 relative au règlement intérieur type des comités techniques