Taxe d’apprentissage 2023
À compter du 25 mai 2023, changement du circuit de collecte et de distribution
À partir de 2023, le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage change.
Chaque employeur doit déclarer et s’acquitter du paiement du solde de la taxe d’apprentissage auprès de l’URSSAF et de la MSA sur la DSN d’avril 2023. Cette déclaration s’effectue via le site Net-Entreprises et permet d’obtenir un identifiant SOLTéA.
À partir du 25 mai 2023, grâce à cet identifiant, rendez-vous sur la plateforme SOLTéA pour créer un compte. Il sera alors possible d’affecter le solde de la taxe d’apprentissage 2023 à l’ensa Nantes, en renseignant au choix :
- le code d’unité administrative d’immatriculation (UAI) de l’ensa Nantes (UAI : 0440104Z) ;
- et/ou le numéro SIRET de l’ensa Nantes (194 401 048 00021).
Choisir d’attribuer le solde de votre taxe d’apprentissage à l’ensa Nantes, c’est ainsi contribuer directement à la qualité de la formation des architectes de demain, acteurs centraux de la modification du cadre de vie et des transitions territoriales.
Pour une information détaillée, consulter la page dédiée à la Taxe d’apprentissage