Les architectes contre la loi ELAN

L’Ordre des architectes appelle tous les acteurs de la production de logements ainsi que les usagers à une journée nationale de débat avant l’examen du projet de loi ELAN à l’Assemblée nationale.

Adopté en Conseil des ministres le 4 avril dernier, le projet de loi ELAN a été déclaré d’urgence par le gouvernement et fera donc l’objet d’une procédure accélérée (une lecture par chambre). Actuellement devant le bureau de l’Assemblée nationale, le texte sera présenté en Commission des affaires économiques, du 15 au 17 mai prochain. Son examen en séance publique est prévu du 28 au 31 mai 2018. Après son examen par le Sénat, il devrait être promulgué et publié au Journal Officiel au début du mois de septembre 2018.

Certaines mesures du projet de loi ELAN, présenté le 4 avril en Conseil des Ministres, font courir des risques importants à la qualité des logements sociaux, notamment en sortant la production de ces logements des règles de la commande publique.

Afin de sensibiliser largement à ces enjeux et de faire évoluer le projet de loi, le Conseil national et les conseils régionaux de l’Ordre ont décidé d’organiser sur l’ensemble du territoire une journée nationale d’actions et de débats.

En Pays de la Loire, ils vous invitent à débattre de ces sujets le 17 mai 2018 à 16h30 autour d’une table ronde. Le débat se tiendra « Place centrale » de l’école nationale supérieure d’architecture de Nantes. Un verre de l’amitié sera servi à l’issue des débats.

Après une présentation du contexte de la loi Elan, la parole sera donnée aux intervenants invités et au public.

Invités : AIA GROUPE, AMF, APF France HANDICAP, CAPEB LOIRE-ATLANTIQUE, CAPEB PAYS DE LA LOIRE, DRAC, ENSA Nantes, L’ARDEPA , LA MAISON RÉGIONALE DE L’ARCHITECTURE DES PAYS DE LA LOIRE, UNSFA, URCAUE.